Site officiel : Chevigny-Saint-Sauveur
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Procédure de modification simplifiée du Plan d'occupation des sols de Chevigny St Sauveur

La municipalité informe les habitants qu’une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols est actuellement en cours pour laquelle une concertation avec la population a été prévue par délibération du 17 novembre 2009. 

Cette modification a pour objet :
-          La suppression de l’emplacement réservé n°1 du POS frappant les abords de la RD 107
-          La diminution de la marge de recul des constructions par rapport à la RD 107 en zone 6NA. 

La population est invitée à venir consulter le dossier de concertation et le registre de concertation disponibles en Mairie aux heures habituelles d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h) dès le 14 décembre 2009 et ce jusqu’au 26 janvier 2010 inclus. A l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal approuvera la modification simplifiée du PLU.