Compte Rendu Succinct : Séance du 20 septembre 2007
A - Adoption du procès verbal de séance du 27 juin 2007
B - Communication des décisions prises par délégation donnée au maire dans le cadre de l’article 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales :
I - Marchés adaptés (article 28 du code des marchés publics) passés pour :
1 : Achat de véhicules :
Un marché est passé avec les entreprises suivantes :
BASSIGNY POIDS LOURDS :
Lot 1 : 102 350 € HT - reprise de l'ancien véhicule pour 15 000 € HT, soit 87 350 € HT.
Lot 4 : 23 000 € HT.
DIJON MOTOCULTURE :
Lot 2 : 25 468 € HT.
Lot 5 : 4 100 € HT.
TSM :
Lot 3 : 19 360 € HT - reprise de l'ancien matériel pour 800 € HT soit 18 560 € HT.
2. Réfection des sols de salles de classes et pour des travaux de désamiantage à l’école primaire Henri Marc.
Un marché est passé avec la Société DEL TOSO conjointement avec la société DESAMIANTAL spécialisée dans le désamiantage, pour un montant de 11 389 € HT.
3. Travaux de marquage routier.
Un marché d’une durée d’un an renouvelable 2 fois est passé avec SIGNATURE S.A., seule société à avoir produit une offre conforme au cahier des charges.
4. Achat de matériel d’entretien
Un marché est passé avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 et 5 : PHO HYGIENE SERVICE EST, autolaveuse autoportée (Taski Swingo XP) 8 399 € HT et autolaveuse « spécial » tatamis ( Multiwash 340 P) 940 € HT.
- Lot 2 et 3 : GROUPE PIERRE LE GOFF, 2 aspirateurs air/eau (Techline EP 35) 324 € HT et 2 aspirateurs à dos (Numatic RSV 200) 546 € HT.
- Lot 4 :2 attributaires ont été choisis pour ce lot, la proposition de PHO HYGIENE SERVICE EST avec une monobrosse (Power Disc 160 Cleanfix) 572 € HT qui répond à la demande du marché en ce qui concerne les accès difficiles et les petites surfaces, BHE propose une monobrosse (Scrubo 43 B) 3 654, 22 € HT qui correspond davantage au décapage des surfaces plus grandes.
5. Rénovation de la salle Pierre de Coubertin – contrôle technique
Un marché est passé avec l’entreprise APAVE à DIJON, pour un montant 8 175 € HT. L’offre, économiquement la plus avantageuse a été retenue pour la réalisation de cette mission de contrôle technique.
6. Entretien et la maintenance des aires collectives de jeux.
Un marché d’une durée d’un an renouvelable 2 fois est passé avec la Société AJ3M – 21160 - COUCHEY, pour un prix global forfaitaire de 7 040 € HT par an.
7. Fourniture de produits pour les espaces verts - (13 juillet 2007)
Un marché à bons de commande d’une durée d’un an à compter de la notification est passé avec les sociétés BHS – SA NATURA’LIS – SAS HORTIVERT – SONOFEP qui comprend 34 lots :
- Total quantités minimales pour l’ensemble des lots : 10 880 unités – kilos - litres
- Total quantités maximales pour l’ensemble des lots : 19 328 unités - kilos - litres
s’entendant sur la durée du marché qui est fixée à un an.
8. Avenant au marché passé pour la fourniture de produits pour les espaces verts - (28 août 2007)
Un avenant n° 1 est passé avec l’entreprise SO.NO.FEP. d’un montant de 7 540,72 € HT.
9. Organisation du service de transports scolaires.
Un marché d’une durée d’un an renouvelable 2 fois est passé avec la Sarl LINCK, pour un coût annuel de 405 42 € HT.
II - Arrêtés municipaux :
1. Ouverture de crédit de trésorerie d’un montant de 305 000 € auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne – 27.06.2007.
2. Emprunt à échéance choisie de 1 300 000 € auprès de la banque populaire de Bourgogne pour financer divers investissements, notamment les travaux du Dojo de karaté, les travaux de voirie et les travaux de divers bâtiments – 5.07.2007.
Lors de sa séance du 20 septembre 2007, le conseil municipal :
À l’unanimité, a autorisé le maire, suite au changement de comptable du Trésor en cours d’année, à procéder au versement d’une indemnité de conseil au taux de 100 % du montant maximum, aux deux receveurs municipaux en fonction, conformément à la durée de leur mission.
À l’unanimité, a décidé d’admettre un titre en non valeur, le débiteur étant complètement insolvable ou ayant disparu.
À l’unanimité, a décidé, d’imputer en section d’investissement, compte 21, les biens meubles ayant une durée de vie supérieure à une année et un prix unitaire d’acquisition inférieur à 609.80 €.
À l’unanimité, a décidé d’attribuer un complément de subvention de 1 000 € à l’Harmonie de Chevigny Saint Sauveur.
À l’unanimité, a décidé de procéder à la diminution de la subvention annuelle accordée à l’A.S.C. en raison de l’achat par la commune d’une barre asymétrique pour la section gymnastique.
À l’unanimité, a approuvé les tarifs des activités et animations proposées par le service des sports pendant les petites vacances 2007-2008.
À l’unanimité, a approuvé les tarifs des activités et animations proposées par le service des sports pendant les vacances d’hiver 2008.
À l’unanimité, a pris note que les activités proposées par le service des Sports du baby-sport et de l’école des sports (mercredis matin hors vacances scolaires), se poursuivront jusqu’au 30 juin 2008.
Par 23 voix pour et 2 abstentions, a fixé le montant de la vente d’un DVD d’information communale et intitulé « Bienvenue à Chevigny-Saint-Sauveur » à 5 € et a dit qu’il sera offert aux nouveaux habitants de Chevigny Saint Sauveur.
À l’unanimité, a décidé que la redevance annuelle d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication sera d'un montant de :
Années 2004-2005 : 25,84 € par km pour chaque artère de télécommunication
17,22 € par m² pour les emprises au sol
Année 2006 : 30,00 € par km pour chaque artère de télécommunication
20,00 € par m² pour les emprises au sol
Année 2007 : 31,65 € pour chaque artère de télécommunication
21,13 € par m² pour les emprises au sol
À l’unanimité, a adopté les propositions concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, selon le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz, et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales.
A l’unanimité, a fixé le prix des places et des boissons du spectacle URBAN TRAD organisé par le service Culture-loisirs le 24 novembre 2007 à l’Ogive.
Par 20 voix pour et 5 abstentions, a approuvé la convention établie entre la commune et la Ligue de Bourgogne de Karaté et Arts martiaux Affinitaires, représentée par Monsieur RAVASSAUD, son Président et a fixé le montant de la redevance à 10 000 € annuellement qui sera indexé en fonction de l’inflation annuelle.
À l’unanimité, a arrêté le montant de la location du podium à 200 € HT pour un week-end.
À l’unanimité, a accepté de lancer sous la forme d’un marché à procédure adaptée qui couvrira une période de deux ans à compter du 1er janvier 2008, le marché d’assurances statutaires concernant les assurances du personnel CNRACL. Cette délibération annule celle prise le 28 juin 2007.
À l’unanimité, a procédé à la création de deux postes d’adjoint d’animation 2ème classe dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation (régularisation).
À l’unanimité, a décidé de créer un poste administratif à temps incomplet (recensement, tâches administratives).
À l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les contrats d’assurance « dommage ouvrage » relatifs aux travaux de construction de l’immeuble Le République.
À l’unanimité, a décidé, suite à la réhabilitation et à l’extension de la piscine municipale, de lancer en appels d’offres, la consultation pour le lot 1 dont l’estimation s’élève à 120 600 € HT.
À l’unanimité, a décidé, suite à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté 6 NA :
o de tirer le bilan de la concertation avec la population qui n’appelle pas de remarque particulière de nature à remettre en cause les orientations retenues.
o d’approuver le dossier de création de la ZAC tel qu’il a été soumis à la population et le programme global prévisionnel des constructions à édifier à l’intérieur de la zone qu’il contient.
o de créer la zone d’aménagement concerté dénommée « ZAC 6 NA ».
o de confirmer que l'aménagement et l'équipement de la zone seront confiés soit à un établissement public y ayant vocation, à une société d’économie mixte ou à une personnes privée ou publique par le biais d’une concession d’aménagement après mise en concurrence.
o que la ZAC sera exonérée de la taxe locale d’équipement.
À l’unanimité, a décidé, suite à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté 6 NA :
o de recourir à la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique afin de garantir la maîtrise foncière de la ZAC « 6NA » et de permettre la mise en compatibilité du P.O.S.
o de charger Monsieur le Maire d’organiser une réunion préalable d’examen conjoint du projet de mise en compatibilité du P.O.S. en invitant les personnes publiques prévues à l’article L 123-16 du Code de l’urbanisme
o de charger Monsieur le Maire de solliciter auprès du Préfet l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant également mise en compatibilité du P.O.S. sur la base des dossiers joints, éventuellement ajustés en fonction des remarques faites lors de la réunion précédemment évoquée.
À l’unanimité, a décidé, dans le cadre de l’aménagement de la Maison des Associations :
o d’arrêter le programme de travaux, les frais forfaitaires de maîtrise d'œuvre et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 278 000 € HT pour la première tranche et à 165 000 € HT pour la seconde.
o de valider le choix de la maîtrise d'œuvre : Cabinet B.A.U.
À l’unanimité, a donné son accord à la révision du Plan Local d’urbanisme de la commune de BRESSEY-SUR-TILLE, sous réserve que les dispositions de la « loi sur l’eau » soient respectées et que l’environnement soit préservé, et a noté en ce qui concerne les zones d’activités économiques, qu’aucune étude sur la création de voies de circulation structurantes ne soit engagée sur l’EST DIJONNAIS.
À l’unanimité, a autorisé le Maire à signer, dans le cadre de la réalisation du Dojo de Karaté, l’avenant n° 3 d’un montant de 720,00 € HT avec l’Entreprise ESPADA (lot 6) suite aux travaux de modification des encadrements des tatamis pour permettre leur pose en 2 éléments distincts
À l’unanimité, a autorisé le Maire à signer, dans le cadre de la réalisation du Dojo de Karaté, l’avenant n° 3 d’un montant de 1 236 € HT avec l’Entreprise CUROT (lot 2) suite aux travaux de fractionnement des aires de tatamis avec carottage pour le scellement des fixations intermédiaires des cadres.
À l’unanimité, a autorisé le Maire à signer, dans le cadre de la réalisation du Dojo de Karaté, l’avenant n° 4 d’un montant de – 3 700,75 € HT avec l’Entreprise CUROT (lot 2) suite à la modification des prestations initiales pour les travaux venant en moins value du marché de base de l’entreprise CUROT.
À l’unanimité, a autorisé le Maire à signer, dans le cadre de la réalisation du Dojo de Karaté, l’avenant n° 4 d’un montant de – 4 521,00 € HT avec l’Entreprise DEL TOSO (lot 11) suite à la modification des prestations initiales pour les travaux venant en moins value du marché de base de l’entreprise DEL TOSO.
À l’unanimité, a autorisé le Maire à défendre en appel avec l’assistance d’un avocat, la commune concernant le permis de construire SCI JAAK.
À l’unanimité, a autorisé le Maire à ester en justice dans l’affaire Commune c/COLLARD M. avec l’assistance d’un avocat.
À l’unanimité, a adopté, dans le cadre du transfert de compétence de l’I.T.E., le procès verbal de mise à disposition des biens avec la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise et a autorisé le Maire à signer ce document.
À l’unanimité, a pris connaissance du compte administratif 2006 et du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d’électrification et de réseaux téléphoniques de Plombières les Dijon.
À l’unanimité, a désigné le Directeur Général des Services, responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques conformément à l'article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et du 1) de l'article 42 du décret du 30 décembre 2005.
Fait à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, le 24 septembre 2007
Le Maire, Lucien BRENOT
NB : le compte rendu intégral de toutes les séances du conseil municipal est tenu à la disposition du public en Mairie.
