Compte Rendu Succinct : Séance du 25 octobre 2007

A - Adoption du procès verbal de séance du 20 septembre 2007

B - Communication des décisions prises par délégation donnée au maire dans le cadre de l’article 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales :

I - Marchés adaptés (article 28 du code des marchés publics) passés pour :

1. Fourniture et pose de châssis et volets dans divers bâtiments scolaires.
o Un marché est passé avec la Société ESPADA, dont la proposition de prix qui s’élève à 60 599 € HT a été acceptée.

2. Repas des personnes âgées.
o Un marché est passé avec CAP VERT restaurant, dont la proposition du prix unitaire d’environ 360 repas à 20 € HT a été la moins disante.

Lors de sa séance du 25 octobre 2007, le conseil municipal :

A APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n°2.

A DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer le solde des subventions attribuées aux écoles en 2007 :
- Maternelles Ez Allouères :       305 €
- Primaires Ez Allouères :       112 €
- Primaires Buisson Rond :       583 €
et
- Ensemble Vocal CLAIRDOR   2 000 €
- CCAS      5 000 €
- Collège  (achat matériel informatique) 4 500 €

A FIXE, à l’unanimité, la participation des convives au repas de fin d’année organisé par la ville en direction des retraités et personnes âgées, au Polygone, le 8 décembre 2007.

A DECIDE, par 26 voix pour et 1 contre, de verser pour l’exercice 2007, la somme de 2 211 € au Centre de Formation d’Apprentis La Noue qui accueille 33 apprentis domiciliés sur la commune.

A DECIDE, à L’UNANIMITE, de verser à la Mission Locale de l'Agglomération Dijonnaise une cotisation calculée sur la base de 0,51 € par habitant, ce qui représente une somme de 5 298.39 € pour notre commune, pour l’exercice 2007.

A DECIDE, à l’unanimité, de vendre son ancien bâtiment préfabriqué, avec une mise à prix à 100 €.

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A AUTORISE le Maire, à l’unanimité, à signer tout avenant de moins de 5 % et tout avenant relatif à des prolongations de délai concernant la construction de l’immeuble « le République ».

A AUTORISE le Maire, à l’unanimité, à signer le contrat de garantie complémentaire responsabilité civile décennale construction non réalisateur, relatif aux travaux de construction de l’immeuble « Le République », pour un montant de 7 710,37 € TTC, du fait que la ville de Chevigny Saint Sauveur souhaite vendre après achèvement des travaux, des cellules professionnelles.

A ACCEPTE, à l’unanimité, de souscrire une garantie financière de parfait achèvement de travaux pour la construction de l’immeuble « Le République », et A AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant avec la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, pour un montant forfaitaire de 6 000 €.

A DONNE, à l’unanimité, un avis favorable à la proposition d’échange de parcelles entre Monsieur ALBERSKI et la commune, comme suit : Monsieur ARBELSKI cède à la ville de Chevigny SAINT SAUVEUR les parcelles cadastrées section AB n° 163 et 165. En échange, la ville cède à Monsieur ARBELSKI les parcelles cadastrées section AB n°166 et 167.

A DECIDE, à l’unanimité, de supprimer les voies désignées ci-après, considérant qu’elles n’existent plus :
- 0091 – Impasse champ de vin
- 0258 – Place Jean Froussard
- 0442 – impasse de la Sucharde
- X002 – RD de la Croix de Molphey
- 0423 – rue des Saunis

A DONNE à l’unanimité, un avis favorable à la cession à la SCI Paul LANGEVIN, des parcelles suivantes :
- AM n°   37 d’une superficie de 63 ca
- AM n° 464 d’une superficie de   4 ca
- AM n° 465 d’une superficie de 22 ca.

A DECIDE à l’unanimité, d’acquérir pour l’euro symbolique, afin de les intégrer dans le domaine privé de la commune, diverses parcelles appartenant à BOURGOGNE HABITAT, situées dans les secteurs du Bas de Chanot, de l’Avenue Maréchal Leclerc, de la Rue des Géraniums, Impasse des Narcisses...

A ADOPTE à l’unanimité le principe du transfert dans le domaine communal de l’ensemble de la voie, trottoirs, parkings et plantations du lotissement «L’Allée des Poètes» représentés par les lots n° 20 à 35 inclus figurant au dossier de demande de permis de lotir, et A AUTORISE le Maire à signer la convention entre la commune et le Groupe HGH et associés.

A DONNE par 22 voix pour et 5 abstentions un avis défavorable à la révision du PLU de MAGNY-SUR-TILLE, dans la mesure où aucune disposition concernant la desserte de la zone d’activité projetée, et plus particulièrement la desserte poids lourds, n’est mentionnée ni même évoquée, et qu’aucune disposition ne soit mise en place en ce qui concerne la création de voies structurantes dans l’Est Dijonnais, dont le contournement de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. »

A AUTORISE, à l’UNANIMITE, la délivrance des houppiers et petites futaies des coupes (parcelles 1 à 20 - coupons I à III et parcelle ZA 384) de la forêt communale, inscrites par l'O.N.F. à l'Etat d'Assiette de l’exercice 2008, aux affouagistes, au prix cubé par l’ONF de 6,90 €.

A PRIS NOTE du compte rendu d’activité de concession EDF de l’année 2006 et le rapport sur la qualité du service du Syndicat intercommunal d’électrification et de réseaux de PLOMBIERES LES DIJON.

Fait à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, le 30 octobre 2007

Le Maire, Lucien BRENOT

NB : le compte rendu intégral de toutes les séances du conseil municipal est tenu à la disposition du public en Mairie.