Compte Rendu Succinct : Séance du 29 novembre 2007

Adoption du procès verbal de séance du 25 octobre 2007.

Lors de sa séance du 29 novembre 2007, le conseil municipal :

• À l’unanimité, a proposé d’actualiser à compter du 1er janvier 2008, les divers tarifs.

  À l’unanimité, a décidé d’imputer en section d’investissement, compte 21, les biens meubles ayant une durée de vie supérieure à une année et un prix unitaire d’acquisition inférieur à 609.80 €.

• À l’unanimité, a accepté de participer pour un montant de 400 € , à la réalisation, par l’école élémentaire Henri Marc, d’un projet artistique et culturel dans le cadre d’un Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) intitulé « Opéra de la Lune », au bénéfice de 2  classes (CM1/CM2-CM2) pendant l’année 2007-2008.
• A l’unanimité, a émis, le programme de la ZAC de la Prielle étant terminé, un avis favorable à la dissolution de la ZAC et

a autorisé le comptable à effectuer les opérations d’ordre non budgétaire et à transférer les opérations et le solde dans le budget général de la Ville.
• À l’unanimité, a donné un avis favorable à une demande de remboursement de l’activité « Anglais » proposée dans le cadre des animations du Centre Social.
• A décidé, par 24 VOIX POUR et 3 CONTRE, de verser la somme de 1 340 € au Centre de Formation d’Apprentis du Bâtiment « Antoine Rosati » qui a accueilli 20 apprentis domiciliés sur la commune.
• À l’unanimité, a décidé d’instaurer le compte épargne-temps prévu au bénéfice des agents territoriaux, à compter du 1er janvier 2007.
• À l’unanimité, a décidé d’instaurer des ratios d’avancement de grade au bénéfice des agents territoriaux, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
• À l’unanimité, a décidé de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, en raison d’un changement de filière d’un agent actuellement dans la filière technique.
• À l’unanimité, a décidé de créer un poste d’animateur chef dans le cadre d’emploi des animateurs territoriaux et un poste de brigadier chef principal dans le cadre d’emploi des agents de police municipale.

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• À l’unanimité, a donné un avis favorable à l’attribution d’une gratification à deux jeunes stagiaires.
• À l’unanimité, a décidé, dans le cadre de la construction de l’immeuble « le République », de céder des cellules professionnelles et commerciales aux différents acquéreurs et d’en fixer les prix.
• À l’unanimité, a donné un avis favorable à la proposition d'échange de parcelles entre Monsieur GRUYER et la commune, afin de procéder à un alignement.
• À l’unanimité, a donné un avis favorable à l’intégration dans le domaine communal des lots du lotissement « La Lisière du Bois, comme suit :
 Lot n° 22, parcelle cadastrée section ZB n° 210, concernant la voirie,
 Lot n° 23, parcelle cadastrée section ZB n° 211, concernant les espaces verts
 Lot n° 24, parcelle cadastrée section ZB n° 212, affectée d’une servitude d’alignement
 Lot n° 25, parcelle cadastrée section ZB n° 213, concernant les espaces verts
• À l’unanimité, a donné un avis favorable à l’intégration dans le domaine communal, des parcelles AM 135 et 136 de la voirie de la rue des Champs Francs.
• À l’unanimité, a autorisé le Maire à ester en justice concernant les nuisances olfactives causées par la Société TECHNYGIENE, si aucune solution n’est apportée très rapidement.
• À l’unanimité, a décidé de renouveler le « Contrat Enfance Jeunesse » pour une période de 4 ans et a autorisé le Maire à signer ledit contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales.
• À pris connaissance du rapport annuel 2006 de la Communauté de l’Agglomération du GRAND DIJON.
• A l’unanimité, a décidé de modifier l’article 1er du bail commercial relatif à la location d’un local, 4 avenue de la République, avec l’AUTO MOTO ECOLE SAINT SAUVEUR, y incluant la conduite des 2 roues.

Fait à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, le 3 décembre 2007

Le Maire, Lucien BRENOT

NB : le compte rendu intégral de toutes les séances du conseil municipal est tenu à la disposition du public en Mairie. (Affichage sur la vitre)
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