Compte Rendu Succinct. Conseil municipal du 20 décembre 2007

Lors de sa séance du 20 décembre 2007, le conseil municipal :

 A DEBATTU sur les orientations budgétaire de l’exercice 2008.

 A APPROUVE, à l’unanimité, la décision modificative n°3 relative à des réajustements de crédits du budget de l’exercice 2007.

 A DECIDE, à l’unanimité, d’admettre un titre de recette en non valeur.

 A DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer subventions et participations diverses, comme suit :

- Subvention exceptionnelle exercice 2007 de 10 000 € à l’ASC section handball. 

- Avance sur subvention exercice 2008 de 30 000 € à l’ASC.

- Participations de 45 € à l’association des Paralysés de France coordinatrice de la soirée de solidarité organisée par le Collectif d’association « Seuls en Fête » le 28.12.2007, et de 100 € à chacune des 2 familles dont les enfants sont scolarisés dans une classe CLIS à PREMANON.

 A AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer la convention de mise à disposition de mobilier de salle à manger et de salon au bénéfice de la MAPAD de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR.

 A SOLLICITE, à l’unanimité, une subvention de 45 % de l’Etat, au titre de la D.G.E. « programme 2008 » pour la réalisation des travaux de réfection des terrasses, le changement des carrelages et des fenêtres de classes de divers groupes scolaires et au centre socio-culturel.

 A DECIDE par 19 voix pour et 5 contre de verser la somme de 201,00 € au C.F.A. Interprofessionnel de l’Yonne à AUXERRE qui accueille 3 apprentis chevignois.

 A DECIDE à l’unanimité de lancer, sous la maîtrise d’ouvrage directe de la commune, les études préalables en vue de la création de la ZAC des Poètes et de prendre toute disposition pour mener à bien ce projet.

 A EMIS, à l’unanimité, un avis favorable au projet de restructuration et d’extension en quatre tranches du gymnase Pierre de Coubertin.

 A DECIDE, à l’unanimité, de céder à Monsieur et Madame CHANTERAULT une parcelle cadastrée section AO n° 397 d’une superficie de 1 are 29 ca (issue de la parcelle cadastrée section AO n° 381) au prix 15 € le m².

 A AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer, dans le cadre de la réalisation de l’immeuble « République » avec l'Entreprise SARL BAUT, l’avenant n° 2 au lot n°16, d’un montant de 5 100,63 € HT, suite à la modification des plans résultant de la division d’une cellule en deux lots.

 A AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer, dans le cadre de la réalisation du Dojo de Karaté, l’avenant n° 2 au lot 13 en moins value de – 1 160,95 € HT avec l’Entreprise SEPT, le traitement des plinthes en résine ayant été abandonné suite à la pose de parquet sur les sols.

 A PRESENTE le rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement.

 Fait à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, le 27 décembre 2007

Le Maire, Lucien BRENOT

 NB : le compte rendu intégral de toutes les séances du conseil municipal est tenu à la disposition du public en Mairie.