Compte Rendu Succinct :
Séance du 31 janvier 2008

Adoption du procès verbal des séances du 29 novembre et 20 décembre 2007.

Lors de sa séance du 31 janvier 2008, le conseil municipal :
-A ADOPTE par 23 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS le budget primitif et les budgets annexes de l'exercice 2008 :
-Budget principal
Fonctionnement :
- recettes   10 064 500 €
- dépenses   10 064 500 €
Investissement :
- recettes     5 939 300 €
- dépenses     5 939 300 €
- Lotissement « Les Gronottes » :
 recettes       140 000 €
 dépenses       140 000 €
- ZAC 6 NA :
 recettes       132 000 €
 dépenses       132 000 €

- A PRIS ACTE des marchés conclus au cours de l’année 2007.

- A DECIDE, à l’UNANIMITÉ, d’attribuer les subventions, avances sur subvention et participations comme ci-après définies :
• ASC section Hand-ball - année 2008 =     10 231,77 €
• Voyage de l’école primaire du Buisson Rond =      8 043,00 €
Avances sur subvention 2008 :
• Office des Sports =           5 000,00 €
• Office culturel chevignois =     50 000,00 €
• C.C.A.S. =        20 000,00 €
• C.A.S. =         10 000,00 €
• C.L.E.S. =         15 000,00 €

- A DECIDE, à l’UNANIMITÉ, d’imputer en section d’investissement, compte 21, les biens meubles ayant une durée de vie

supérieure à une année et un prix unitaire d’acquisition inférieur à 609.80 €.

- A DECIDE, à l’UNANIMITÉ, d’admettre un titre de recette en non valeur.

- A DEMANDE, par 23 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS, le reversement des prélèvements irréguliers effectués par la Communauté

de l’Agglomération Dijonnaise concernant l’ITE pour l’année 2007, soit 112 611 €.

- A AUTORISE, à l’UNANIMITÉ, le Maire à inscrire une provision de 450 444 € concernant la requête du Grand Dijon devant le

Tribunal Administratif, pour refus de rembourser à la ville les prélèvements qu’il a effectués et considérés irréguliers.

- A FIXE, à l’UNANIMITÉ, les tarifs du séjour neige organisé du 11 au 15 février 2008 par le service jeunes du centre social et

culturel, selon le quotient familial.

Tarifs séjour hiver 2008 Chevignois Extérieurs
Quotient familial mensuel inférieur ou égal à : 281,32 €   95,00 € 142,50 €
Quotient familial mensuel compris entre : 281,33 € et 365,97 € 120,00 € 180,00 €
Quotient familial mensuel compris entre : 365,98 € et 563,26 € 130,00 € 195,00 €
Quotient familial mensuel compris entre : 563,27 € et 788,60 € 170,00 € 255,00 €
Quotient familial mensuel supérieur à : 788,60 € 200,00 € 300,00 €

- A FIXE, à l’UNANIMITÉ, les tarifs du séjour de printemps organisé par le « service jeunes » du centre social et culturel du 7 au

11 avril 2008 pour 12 jeunes, au Gîte de la Combes d’été à BAUBIGNY, selon le quotient familial.

Tarifs séjour printemps 2008 Chevignois Extérieurs
Quotient familial mensuel inférieur ou égal à : 281,32 €   60,00 €   90,00 €
Quotient familial mensuel compris entre : 281,33 € et 365,97 €   65,00 €   97,50 €
Quotient familial mensuel compris entre : 365,98 € et 563,26 €   70,00 € 105,00 €
Quotient familial mensuel compris entre : 563,27 € et 788,60 €   80,00 € 120,00 €
Quotient familial mensuel supérieur à : 788,60 € 100,00 € 150,00 €

- A DONNE son accord, à l’UNANIMITÉ, à la signature d’un avenant à la convention d'adhésion au groupement de commande «

e-bourgogne » ayant pour objet de préciser les modalités de recouvrement du forfait de 100 € TTC, dû pour chaque consultation

formalisée supérieure à 210 000 € HT, mise en ligne sur la plate forme régionale dédiée aux marchés publics « e-bourgogne ».

- A DONNE, à l’UNANIMITÉ, suite aux travaux de réhabilitation de la piscine municipale, un avis favorable à l’attribution du lot 1

« désamiantage » à l’entreprise AFT (Application Française de Traitements) domiciliée à SENNECEY LES DIJON pour un montant de 35 919,71 € HT et du lot 2 « démolition » à l’entreprise MICHEL SA domiciliée à AUXERRE pour un montant de 39 630 € HT.

- A DECIDE, à l’UNANIMITÉ, de procéder à la réfection des voiries communales (programme 2008) pour un montant minimum 400 000 € HT et un montant maximum de 700 000 € HT et a pris acte de la procédure d’appel d’offres à bons de commande concernant ces travaux
 
- A AUTORISE le Maire, à l’UNANIMITÉ, à signer, dans le cadre de la réalisation du Dojo de Karaté, l’avenant n° 2 en moins value d’un montant de 2 335,00 € HT € avec l’Entreprise BAFFY (Isolation –cloisons - plafonds), les travaux d’isolation et de doublage intérieurs de la chaufferie n’ayant pas été exécutés en raison de l’isolation par le complexe bardage extérieur.

- A AUTORISE le Maire, à l’UNANIMITÉ, à signer, dans le cadre de la réalisation du Dojo de Karaté, l’avenant n° 1 en moins value d’un montant de 319,52 € HT avec l’Entreprise DOUBLET (sièges sur gradins suite à la suppression de 24 coques pour la régie et une plus value pour 10 coques de rechange).

- A AUTORISE le Maire, par 23 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS, à signer, dans le cadre de la réalisation de l’immeuble « LE REPUBLIQUE », l’avenant n° 3 d’un montant de 8 038,00 € HT représentant 7,52 % par rapport au marché initial avec l’entreprise DESERTOT, suite à la réalisation des réseaux France Télécom et le déplacement du réseau d’eaux usées.
 
- A AUTORISE le Maire, à l’UNANIMITÉ, à signer, suite à la fourniture et à la pose de 6 volets supplémentaires au groupe scolaire du Breuil, l’avenant n° 1 d’un montant de 3 840 € HT représentant 6,33 % par rapport au marché initial, avec l’Entreprise ESPADA.

- A APPROUVE, à l’UNANIMITÉ, la réfection du toit-terrasse du centre social et culturel et a demandé une subvention égale à 35 % du montant des travaux auprès du Conseil Général.

Fait à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, le 5 février 2008
Le Maire, Lucien Brenot

NB : le compte rendu intégral de toutes les séances du conseil municipal est tenu à la disposition du public en Mairie.

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