Directive cadre européenne sur l'eau - Consultation du public
La directive cadre européenne sur l'eau (DCE), transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, fixe comme objectif l'obtention ou le maintien d'un bon état des eaux en 2015 et nécessite de réviser le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée à l'horizon 2009. La première étape a consisté à établir un état des lieux du bassin "Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens". Cet état des lieux a permis de déterminer les grands enjeux du bassin sous la forme de questions importantes. Il a fait l'objet en 2004 d'une consultation institutionnelle auprès des conseils régionaux, conseils généraux, chambres consulaires, structures de gestion de l'eau et auprès des services de l'Etat. L'état des lieux a ainsi été adopté par le comité de bassin Rhône-Méditerranée le 4 mars 2005 et sera consultable sur le site www.touspourleau.fr à partir du mois de mai 2005. La loi prévoit d'associer l'ensemble des citoyens à cette démarche à deux reprises : - une première fois en 2005 sur la synthèse des questions importantes qui se posent pour atteindre les objectifs de la DCE et sur le programme de travail pour la révision du SDAGE, - puis en 2007 sur le projet de SDAGE révisé. La première consultation du public se déroulera du 2 mai au 2 novembre 2005. Un arrêté préfectoral N° 05-109 précise que les documents de consultation seront mis à disposition du public notamment dans les préfectures et sous-préfectures du bassin et que les citoyens pourront y consigner leurs remarques dans des registres. Il indique l'adresse du site internet (cf. ci-dessus) sur lequel les documents de consultation seront également accessibles. Cet arrêté informe les citoyens du lancement de la procédure de consultation, de son objet et de ses modalités pratiques. La synthèse générale de contributions du public et des questionnaires fera l'objet d'une présentation au comité de bassin fin 2005 et sera prise en compte dans la validation des grands enjeux du bassin qui constitueront le socle du futur SDAGE. Le caractère novateur de cette consultation s'inscrit dans un cadre européen d'association du public à la mise en oeuvre de la DCE.
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