Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols :

Par délibérations en date du 26 janvier 2010, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et approuvé la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols portant principalement sur la suppression de l’emplacement réservé n°1 de part et d’autre de la RD n°107 et la diminution de la marge de recul paysagée des constructions par rapport à la RD N°107 en zone 6NA.
Ces délibérations sont affichées aux portes de la mairie à compter du 27 janvier 2010 et ce pour une durée d’un mois. Le dossier correspondant est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

ZAC 6NA :

Par délibérations en date du 26 janvier 2010, le conseil municipal a décidé de lancer la réalisation de l’aménagement de la partie nord de la ZAC 6NA (partie située au nord de la RD 107) en régie directe de la commune.Il a également approuvé le dossier de réalisation de la ZAC 6NA et notamment le programme des équipements publics à réaliser, son programme global des constructions à réaliser ainsi que les modalités de financement échelonnées dans le temps.Ces délibérations sont affichées aux portes de la mairie à compter du 27 janvier 2010 et ce pour une durée d’un mois. Le dossier de réalisation est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.