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Vie Municipale > Projets
ZONE 6 NA
Grand projet du proche avenir

Voir fiche particulière en haut de la présente rubrique



ZAC 6 NA et DUP
La population est invitée à donner son avis

Le dossier de création modifié de la zone d'aménagement concerté multisites 6 NA à vocation d'équipements collectifs et d'activités économiques, tertiaires, commerciales et de loisirs est disponible en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels à partir de ce jour et jusqu'au 6 octobre inclus.

Ce dossier prend en compte la réduction de périmètre et la modification du schéma de desserte faisant suite au refus du Syndicat Mixte chargé de l'élaboration du SCOT du Dijonnais d'octroyer la dérogation qui était initialement nécessaire pour le premier périmètre prévu.

Ce dossier est accompagné du projet de dossier de Déclaration d'Utilité Publique en vue d'assurer la maîtrise foncière des terrains objet de la ZAC.

Ces deux dossiers font également l'objet actuellement d'une concertation avec les services de l'Etat.

La population est invitée à venir consulter ces dossiers et à exprimer son avis dans le registre prévu à cet effet.

A l'issue de cette période de concertation, la Commune en tirera le bilan et si celui-ci est favorable, elle approuvera ce nouveau dossier de création de ZAC après y avoir apporté éventuellement les ajustements nécessaires.


ZAC 6 NA
Prorogation de la consultation relative à la Zone 6 NA et du projet de dossier de déclaration d'utilité publique

Le dossier de création modifié de la zone d’aménagement concerté multisites 6 NA à vocation d’équipements collectifs et d’activités économiques, tertiaires, commerciales et de loisirs fait l’objet d’une consultation en mairie de Chevigny Saint Sauveur, aux heures d’ouverture de la mairie soit de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h du lundi au vendredi.

Ce dossier, accompagné du projet de dossier de Déclaration d’Utilité Publique, correspond strictement au périmètre initialement prévu dans le P.O.S de la ville de Chevigny Saint Sauveur, approuvé, à l’unanimité des membres du Conseil municipal en date du 23 mars 2000.

Afin de permettre à la population d’appréhender ce projet en toute clarté, la municipalité propose une réunion publique le lundi 27 Octobre 2008 à 20h30, salle des Fêtes de la Mairie et proroge la concertation dont les dossiers seront mis à disposition de la population en mairie, aux heures et jours ci-dessus, jusqu’au mardi 18 novembre 2008, 18 h. La population est invitée à venir consigner ses observations dans le registre prévu à cet effet, ouvert depuis le début de la concertation.



Immeuble "Le République"
Modification du dossier de crétion de la zone 6NA
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Place du général de Gaulle – BP 20 -20806 Chevigny Saint Sauveur Cedex
Du lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Tél. : 03 80 48 15 17 ou 03 80 48 15 22
Fax : 03 80 48 15 28
Courriel : service.urbanisme.chevigny@orange.fr ou
juridique.chevigny@wanadoo.frZAC 6NA :Par délibération n°92-06-2009 du 23 juin 2009, la Commune a décidé de modifier une seconde fois le dossier de création de la ZAC 6NA. L’objet de cette modification est d’ôter du dossier de création la mention de la concession à un aménageur, ce qui donnera à la Commune la possibilité de choisir entre les deux modes d’aménagement : régie directe ou concession d’aménagement.Cette même délibération a également défini les modalités de la concertation qui s’est déroulée du 6 juillet au 22 septembre 2009.Lors de sa séance du 22 septembre 2009, le Conseil Municipal a tiré le bilan de cette concertation et à la vue de ce bilan, approuvé la modification du dossier de création de la ZAC.Les délibérations du conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur du 22 septembre 2009 concernant ce dossier sont affichées en Mairie jusqu'au 31 octobre 2009. Le dossier de création (modification n°2) est toujours consultable au service urbanisme de la mairie.


A savoir
  •  Projet de zone d'activités économiques à l'entrée ouest de la commune de Chevigny
  •  Giratoire sur la départementale D107
  •  Plan d'occupation des sols et ZAC 6NA

Téléchargements
ZAC 6 NA et 2 NA